1.Généralités
Groupe eXpan et ses entités Groupe Isolofoam, Le Groupe Légerlite et Foam Concept 2000 («Groupe eXpan») est propriétaire de ce site Web (le « site Web ») et le gère. Groupe eXpan
reconnaît l’importance de la protection des renseignements personnels et se préoccupe de la façon dont elle traite ces renseignements.
Nous nous engageons à ne recueillir, utiliser, communiquer et conserver que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités et dans le cadre de ses affaires.
Groupe eXpan a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels, l’applique dans le cours de ses affaires, et a désigné, conformément à la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur privé (la « LPRPSP») une personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sein de son entreprise. L’identité et les coordonnées de cette personne sont mentionné e s à la fin de la présente section.
La présente politique sur la protection de la vie privée décrit le type de renseignements personnels recueillis, la manière dont ces renseignements peuvent être utilisés et les personnes avec qui ils peuvent être partagés le cas échéant. La politique de Groupe eXpan sur la protection de la vie privée décrit également les mesures prises pour protéger la sécurité de ces renseignements ainsi que la façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer.
2. Moments et moyens pour effectuer la collecte des renseignements personnels
Dans le cours normal de ses activités et dans le cadre de ses affaires et de sa prestation de services, Groupe eXpan collecte certains renseignements personnels nécessaires à ces fins ou
à toute autre fin compatible si les critères de la LPRPSP et d’autres lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels sont rencontrés collectivement désignés, la « Loi »). Des renseignements personnels peuvent également être collectés par Groupe eXpan dans un contexte d’emploi, de connaissance de sa clientèle, de recouvrement, de consultation et de relations d’affaires.
Les renseignements personnels collectés par Groupe eXpan peuvent notamment être relatifs à l’identité, aux coordonnées, à la santé, à la situation sociale ou familiale, à l’emploi, au recrutement, à l’information financière, à la formation ou à l’éducation des individus concernés, selon la nature de la relation entre ces derniers et Groupe eXpan. Des pièces d’identité
comprenant des renseignements personnels pourraient également être collectées par Groupe eXpan.
Groupe eXpan veille à ce que les personnes concernées par ces renseignements personnels collectés soient avisés de leur collecte et à ce qu’elles comprennent les fins de cette collecte. Il est possible que Groupe eXpan recueille des renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage d’un individu. Dans un tel cas, un consentement conforme à la Loi sera demandé à la personne concernée. Des renseignements sur l’utilisation du site Web de Groupe eXpan et d’autres renseignements techniques ou sur l’interaction du visiteur du site Web peuvent être recueillis.
Dans les cas où les renseignements personnels collectés par Groupe eXpan lui sont communiqués par un tiers, soit une personne autre que celle concernée par ces renseignements, la personne qui procède à la communication doit s’assurer d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée et de l’avoir avisée de cette communication, au préalable.
Veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels de tiers pendant l’utilisation du site Web, sans d’abord obtenir leur consentement exprès à cette communication.
3. Témoins et autres renseignements liées à l’utilisation du site Web
Le site Web de Groupe eXpan utilise une technologie connue sous le nom de « témoins ». Un témoin est un élément de données minuscule que le site Web peut envoyer à votre navigateur, et qui, par la suite, peut être stocké sur votre disque dur pour que Groupe eXpan puisse vous reconnaître à votre prochaine visite. Les témoins sont utilisés afin d’aider à identifier les parties du site Web qui sont utiles et celles qui ont besoin d’être améliorées, ce qui aide Groupe eXpan à planifier des améliorations futures à son site Web. Vous pourriez régler votre navigateur de façon à être mis au courant de la réception d’un témoin, ou de façon à bloquer la réception de témoins. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter de témoins provenant du site Web de Groupe eXpan, vous pourriez ne pas pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités qu’il offre.
Une technologie appelée « pixels invisibles » pourrait aussi être utilisée. Cette technologie permet à Groupe eXpan d’être informée des pages du site Web que vous visitez. De plus, elle sert à optimiser et à adapter le site Web pour vous ainsi que pour toute personne qui le visitera à l’avenir.
Les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs du site Web sont recueillies, ainsi que le parcours de navigation et d’autres informations connexes, telles que les sites Web que vous avez consultés immédiatement avant et immédiatement après avoir visité celui de Groupe eXpan, des requêtes de page Web, le type de navigateur, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet que vous utilisez et le temps moyen passé à naviguer sur le site Web de Groupe eXpan. Ces informations sont utilisées afin de gérer le site Web, surveiller et améliorer les services et le site Web, déterminer comment le site Web est utilisé, identifier les parties populaires et analyser des modes de tendances et d’usage.
4. Fins d’utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par Groupe eXpan servent dans le cadre de ses services et, dans certains cas, pour répondre à des obligations juridiques qui découlent
notamment de la Loi. Les renseignements personnels qui sont recueillis par Groupe eXpan peuvent être également requis afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations contractuelles envers sa clientèle et d’autres tiers.
Groupe eXpan peut utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer, de temps à autre, des renseignements concernant ses produits et les produits de ses partenaires, ainsi que d’autres nouvelles concernant la société. Conformément à l’article 6 ci-dessous, vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment.
Les renseignements personnels peuvent également être partagés à l’interne et avec les filiales afin de permettre à Groupe eXpan de répondre adéquatement à vos demandes, communiquer avec vous aux fins décrites dans les présentes ou autrement vous assister, comme il est décrit cidessus.
Groupe eXpan ne conservera vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’ils servent aux fins auxquelles ils ont été recueillis, et anonymisera, supprimera ou détruira ces
renseignements une fois que ces fins ont été réalisées et que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires.
5. Exactitude de vos renseignements personnels
Pour vous aider de manière professionnelle, les renseignements personnels qui sont recueillis doivent être exacts, complets et à jour. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels qui sont sous le contrôle et la garde de Groupe eXpan, les mettre à jour et y corriger toute inexactitude en envoyant un courriel à l’adresse rprp@expan.ca.
6. Retrait du consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à tout moment en transmettant un courriel à l’adresse rprp@expan.ca. Toutefois, si vous retirez votre consentement, Groupe eXpan pourrait ne plus être en mesure de continuer à répondre à vos demandes, à traiter toute requête qui lui est présentée, ni autrement vous aider en ce qui concerne le site Web. Pour ce qui est des communications commerciales en particulier, vous pouvez choisir de recevoir ou non ces communications de la part de Groupe eXpan, ainsi que de ses filiales. Vous pouvez modifier vos préférences concernant les communications commerciales à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » à la fin de chaque campagne courriel qui vous sera transmise par Groupe eXpan et ses filiales, ou en envoyant un courriel à l’adresse rprp@expan.ca. et en précisant que vous ne consentez plus à recevoir des courriels, du publipostage et (ou) des communications téléphoniques.
7. Cas dans lesquels les renseignements personnels peuvent être
communiqués par Groupe eXpan Il peut arriver que Groupe eXpan communique des renseignements personnels qu’elle détient à des tiers, notamment à des fournisseurs de services. Ces tiers peuvent, dans certains cas, se trouver hors de la province de Québec de sorte que les renseignements personnels que Groupe eXpan collecte et détient peuvent se situer dans un endroit ayant un régime juridique applicable différent de celui du Québec.
Les contrats que Groupe eXpan conclut avec des tiers exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité des renseignements personnels et prévoient, notamment, l’obligation de ceux-ci à respecter le cadre juridique applicable à Groupe eXpan en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.
Sous réserve d’une exception prévue à la Loi, un consentement sera demandé aux personnes concernées par les renseignements personnels si Groupe eXpan devait communiquer à des tiers des renseignements personnels qui ne sont pas en lien avec ses opérations courantes et ses activités ou qui ne sont pas compatibles avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Il est également possible que Groupe eXpan communique certains renseignements personnels qu’elle détient dans le cadre d’une transaction commerciale ou dans d’autres cas prévus à la Loi. Advenant que les circonstances de la communication fassent en sorte que Groupe eXpan n’ait pas à demander le consentement des personnes concernées par les renseignements personnels, elle respectera les exigences de la Loi pour procéder à telle communication.
Également, Groupe eXpan peut être tenu de communiquer certains renseignements personnels qu’elle détient à des autorités gouvernementales ou des organismes chargés d’appliquer des lois.
8. Mesures de sécurité prises par Groupe eXpan à l’égard des renseignements personnels qu’elle détient
Groupe eXpan met en œuvre des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance de Groupe eXpan et la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels détenus par Groupe eXpan sont conservés dans des endroits sécurisés, selon les pratiques généralement reconnues, et l’accès à ces renseignements est limité aux employés qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Les employés de Groupe eXpan sont sensibilisés à l’importance de la protection des renseignements personnels et aux mesures à préconiser pour veiller au respect de la confidentialité de ces renseignements. Dans le cadre de leurs fonctions, les employés suivent des procédures qui protègent la confidentialité des renseignements personnels et qui favorisent les meilleures pratiques en la matière.
Groupe eXpan veille à la protection des renseignements personnels dès leur collecte et implante des mesures de sécurité ayant pour objectif de les protéger contre un usage non conforme à la législation en vigueur, à éviter les pertes accidentelles, les modifications, divulgations ou accès non autorisés, un mauvais usage ou toute forme illégale d’utilisation. Cependant, Groupe eXpan ne peut garantir que les renseignements personnels qu’elle collecte sont assurément protégés contre toute atteinte.
9. Lieux de conservation des renseignements personnels recueillis par Groupe eXpan
Les renseignements personnels de Groupe eXpan peuvent être détenus ou transférés hors de la province de Québec, incluant dans des pays autres que le Canada et dont les règles en matière de protection des renseignements personnels diffèrent de celles du Québec et du Canada. Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur du Québec ou du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent et leur collecte, communication, utilisation et destruction peuvent être effectuées différemment des exigences provinciales ou fédérales.
10. Durée de conservation des renseignements personnels
Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, Groupe eXpan ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont
été collectés, y compris aux fins de satisfaire aux exigences déontologiques, légales, fiscales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées. À l’expiration de la période de conservation, les renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés. Les renseignements anonymisés ne permettent plus, et de façon irréversible, l’identification de la personne concernée.
En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, Groupe eXpan suit les dispositions de la Loi en vigueur et prend les mesures raisonnables pour mitiger les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées par les renseignements personnels visés par l’incident.
11. Liens vers des sites tiers
Advenant le cas où le site Web pouvait contenir des liens vers d’autres sites Web dont Groupe eXpan n’est pas propriétaire et qu’elle n’exploite pas, aucun de vos renseignements personnels ne sera communiqué à ces tiers sans votre consentement. Les sites Web liés peuvent contenir des déclarations concernant la protection des renseignements personnels, des avis et des modalités d’utilisation distincts et indépendants qu’il est recommandé de lire attentivement. Groupe eXpan n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et par conséquent, aucune responsabilité ni obligation ne lui incombe relativement à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Web peuvent recueillir, utiliser ou communiquer, protéger et autrement traiter vos renseignements personnels.
12. Mises à jour de notre politique sur la protection de la vie privée
Groupe eXpan peut revoir la présente politique sur la protection de la vie privée de temps à autre. Si Groupe eXpan décide de modifier sa politique sur la protection de la vie privée, la version à jour sera disponible sur nos sites Web. Pour vous assurer d’être informé des plus récentes modalités en matière de protection de la vie privée, il est suggéré de consulter régulièrement la page où figure la politique sur la protection de la vie privée.
13. Plainte liée à la politique
La personne qui croit que ses propres renseignements personnels ou que ceux d’une autre personne ont fait l’objet :
- d’un accès non autorisé par la Loi;
- d’une utilisation non autorisée par la Loi;
- d’une communication non autorisée par la Loi;
- d’une perte ou de toute autre atteinte aux protections prévues à la Loi
est invitée à formuler sa plainte par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels identifiée ci-après.
La plainte doit comprendre les détails pertinents, à savoir le renseignement personnel visé, le contexte, le préjudice potentiel ou réel subi ou qu’il pourrait subir, ainsi que les dates pertinentes. Les détails de l’incident rapporté doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement.
Tout employé qui serait saisi d’une plainte sait devoir la transmettre, dès sa réception, au Responsable de la protection des renseignements personnels.
Dès la réception d’une plainte, Groupe eXpan respecte sa Procédure interne de traitement des plaintes, afin de traiter la plainte de façon équitable.
14. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toutes questions ou tous commentaires concernant la façon dont Groupe eXpan traite les renseignements personnels au cours de leur cycle de vie au sein de Groupe eXpan ou si vous désirez faire valoir vos droits prévus à la Loi en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer à la personne responsable de la protection des
renseignements personnels chez Groupe eXpan:
Jérôme Caron
Groupe eXpan inc.
1338, boul. Vachon N
Sainte-Marie (Québec) G6E 1N4
rprp@expan.ca
Vous pouvez nous contacter par téléphone à (418) 387-3641. Vous pouvez vous désabonner en tout temps des listes d’envois de courriels de Groupe eXpan en envoyant un courriel à
l’adresse rprp@expan.ca.